Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 octobre 2024 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 septembre 2024 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 3
- Arrêté du 29 juin 2023Art. 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
- CAA de NANTES, 1ère chambre, 1 avril 2021, 19NT03708, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 6 juillet 2017, n° 16/01503
- KENZA (AVON, 533492880)
- Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, 23 mai 2017, n° 14/00286
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, Contentieux commercial, 18 octobre 2024, n° 23/02119