Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 janvier 2025 |
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La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;
Vu le procès-verbal du comité social d'administration académique du 12 mars 2024 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,
Arrête :
Le centre d'information et d'orientation départemental (CIO) ainsi que son annexe dont les noms suivent sont fermés au 31 août 2024 :
- CIO départemental de Saintes (UAI 0170084Z), sis petite rue du Séminaire ;
- annexe Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H) du CIO départemental de Saintes, sis Espace formation, 6, avenue Pasteur.
Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024. Il reprend les activités des CIO fermés à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 7 février 2025, n° 23/00890
- Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 8 janvier 2025, n° 2202347
- Tribunal administratif de Melun, 10 mars 2025, n° 2411196
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 16 avril 2024, n° 24/02760