Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-21 à L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 modifié relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ;
Vu l'arrêté du 5 août 2024 modifié relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 5 août 2024 modifié susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de la sous-section du conseil national des universités 44-03 - biologie cellulaire, et sont remplacés par les dispositions prévues aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2024Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le mercredi 6 novembre 2024 par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage.
L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le mercredi 6 novembre 2024.
Cette liste peut également être consultée à compter du mercredi 6 novembre 2024 sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».
- A.P.E (ARGENTEUIL, 830882700)
- Cour de cassation, Première chambre civile, 12 juillet 2023, n° 22-17.162
- Boulangeries pâtisseries en redressement et liquidation judiciaire Charente-Maritime (17)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 24 octobre 2024, n° 24-16.046