Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe
Fait le 25 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- TOURDATA (ORLEANS, 829592740)
- KLESIA MUT' (PARIS 17, 529168007)
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 4, 11 décembre 2024, n° 22/05936
- GARAGE GROS (FEYTIAT, 349287052)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 16 février 2023, n° 19/06435
- CREPERIE DE LA CRIEE (LE CROISIC, 500604129)
- Convention collective nationale des entreprises du commerce à distance IDCC 2198
- EVENTLIVE-GROUP (BIARRITZ, 812411965)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Pole social (ju), 8 juillet 2024, n° 2312757
- Cour d'appel de Metz, 4ème chambre, 17 mai 2022, n° 22/00205