Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;
Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;
Vu le décret n° 2024-905 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2024-908 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2024-911 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2024-913 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2024-914 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants ;
Vu le décret n° 2024-915 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ;
Vu le décret n° 2024-916 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2024-917 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre de la santé et de l'accès aux soins ;
Vu le décret n° 2024-918 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n° 2024-919 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre du logement et de la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2024-920 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2024-921 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions de la ministre du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2024-922 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2024-923 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2024-924 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique ;
Vu le décret n° 2024-926 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Arrête :
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009Art. Annexe
Fait le 28 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
J.-L. Tavernier
- Article R214-52 du Code général de la fonction publique
- Entreprises VOYENNE (02250)
- CHEZ DID (SAINT-GALMIER, 844438705)
- GOTAM (LESIGNY, 832651145)
- SOUFFLET NEGOCE BY INVIVO (NOGENT-SUR-SEINE, 801076134)
- Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Juge des libertes detent, 31 décembre 2024, n° 24/01357
- LABORATOIRES UPSA (AGEN, 025620089)
- Tribunal administratif de Marseille, 18 mars 2025, n° 2308616
- Tribunal administratif de Toulouse, 17 mars 2025, n° 2500930