Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport
Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 novembre 2024 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Versions du texte
Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'article A. 222-1 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 24 septembre 2024,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A222-1
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
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