Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 décembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 165-1-1 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2014 modifié relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate,
Arrêtent :
- Arrêté du 7 mai 2014Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 03-20.548, Publié au bulletin
- ACTUDATA REUNION (SAINT-PIERRE, 804651016)
- SOCIETE D'USINAGE DE MARMOUTIER (HAEGEN, 320140940)
- CHICKEN ROYAL FORBACH (FORBACH, 924998073)