Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « développement de projets, territoires et réseaux » et « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et fixant la date d'abrogation desdites mentions
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 2024 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2025, aucune session de formation conduisant aux mentions suivantes ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré :
- mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » régie par l'arrêté du 27 avril 2007 susvisé ;
- mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » régie par l'arrêté du 14 février 2008 susvisé.
- Arrêté du 27 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 14 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
T. de Saint Pol
La directrice des sports,
F. Bourdais
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 1re section, 7 avril 2025, n° 24/08607
- POUPON (QUIMPER, 844693341)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 16 janvier 2025, n° 25/00080
- Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- V.B.P.DISTRIBUTION (SAINT-MEDARD-EN-JALLES, 318504651)
- MALAKOFF HUMANIS SERVICES (ANGERS, 487445108)
- Tribunal administratif de Caen, 4 mai 2023, n° 2301059
- TAKSO (PARIS, 848567111)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 2 avril 2025, n° 24/15064
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 29 janvier 2025, n° 2500079
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Tpx mlj jcp fond, 24 septembre 2024, n° 24/00051