Arrêté du 21 novembre 2024 portant création de la mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 septembre 2026 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-48 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 modifié portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative sport et animation en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « coordination de projets » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle ».
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des quatre blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC 1) : animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 2 (BC 2) : concevoir un projet d'action dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 3 (BC 3) : mettre en œuvre et évaluer un projet d'action dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive ;
- bloc de compétences 4 (BC 4) : développer les partenariats opérationnels et contribuer aux dynamiques institutionnels dans le domaine de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive.
Le BC1 "animer et accompagner une équipe dans le champ du sport ou de l'animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive" est commun aux spécialités "animation socio-éducative ou culturelle" et "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 1er avril 2025, n° 24/04369
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- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 13 septembre 2024, n° 24/01423
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 27 novembre 2024, n° 21/02906
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