Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,
Arrêtent :
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 2
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 2 avril 2025, n° 25/00387
- ALLURE COIFFURE BARBIER (THIONVILLE, 904255874)
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 14 décembre 2023, n° 21/01935
- LAFAYETTE TRAVEL (PARIS 2, 340776244)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 5 février 2025, n° 23/00206
- Tribunal de grande instance de Paris, 23 mai 2018, n° 17/60922
- Cour d'appel de Bastia, du 12 septembre 2001
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 11 mars 2025, n° 24/03187
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 3 section 1, 18 septembre 2024, n° 22/12319
- MAKE PIZZA (VILLEURBANNE, 883556219)
- BOUCHERIE CAUCRIAUVILLE (LE HAVRE, 883481897)
- BMW FRANCE (MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, 722000965)