Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,
Arrêtent :
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 5
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 12 mars 2024, n° 19/10629
- B.HALMAERT (HERBLAY-SUR-SEINE, 887972552)
- BAIE PAR BAIE SERVICES (BREUIL-LE-SEC, 894362912)
- Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 2 avril 2025, n° 25DA00227
- Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 6 janvier 2025, n° 2410580
- AMZ BATIMENT (QUINCY-VOISINS, 894010131)
- SEC ET ETANCHE (MANDELIEU LA NAPOULE, 418246518)
- SAS L.C.A. (PEYRE EN AUBRAC, 852554625)
- Entreprises MARIGNA SUR VALOUSE (39240)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 26 proxi référé, 18 septembre 2024, n° 24/00463
- MSA MAYENNE ORNE SARTHE (LE MANS, 481521003)
- ETS LE DRIAN (GUIDEL, 479065740)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 24 juin 2024, n° 21/10037