Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Nouvelles règles pour le contrôle technique des véhicules de catégorie L : harmonisation et transparence renforcéesAccès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 et R. 323-1 à R. 323-27 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. 45
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2023Art. 45
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