Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2023Art. 2
Article 2
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Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
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