Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d'agent magasinier
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2024 |
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Versions du texte
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) magasinier(ère) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 août 2018 relatif au titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2024 portant prorogation du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent magasinier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent magasinier est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311t (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d'agent magasinier est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner les marchandises, les mettre en stock et inventorier le stock ;
2° Traiter les commandes de produits et les demandes des clients.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 juillet 1972, 71-12.038, Publié au bulletin
- FOUNTAIN FRANCE IMPORTATEUR (GONDECOURT, 338709009)