Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2024 |
Commentaires • 3
1. Mise à jour de la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froidAccès limité
Lexis Veille · 9 décembre 2024
2. Publication de l’arrêté annuel relatif aux réseaux de chaleur et de froid classés
blog.landot-avocats.net · 9 décembre 2024
3. Publication de l’arrêté annuel relatif aux réseaux de chaleur et de froid classés
Transitions - Landot & associés · 8 décembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le tableau des réseaux de chaleur ou de froid classés de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2022Art. null
Fait le 3 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
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