Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 12 décembre 2024 |
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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers »,
Arrêtent :
Les dispositions de l'annexe II.D de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
- Arrêté du 29 avril 2019Art. 5 bis
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2025.
- DOCAPOSTE APPLICAM (METZ, 339662603)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 12 avril 2024, n° 23/02228
- MUTUELLE DU GROUPE RATP (PARIS 12, 775671969)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 1 section a, 7 février 2025, n° 24/00582
- NICOMAX (AMIENS, 437856560)