Arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du Bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 1 octobre 2026 |
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La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 20 septembre 2024,
Arrête :
Il est créé la spécialité « Métiers du Bar » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La mention complémentaire de spécialité « Métiers du Bar » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
- Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 11 mars 2025, n° 22/00655
- CENPA (SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, 322707506)
- BAGALU (PRIVAS, 316765676)
- Cour d'appel de Lyon, 2e chambre a, 10 janvier 2023, n° 21/07303
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 17 décembre 2024, n° 2401556