Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 2024 |
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Versions du texte
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6211-3, L. 5125-1-1 A et L. 5121-12-1-1 ;
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d'officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle,
Arrête :
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 3
2° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2024Art. 7, Art. 8
3° L'annexe 1 est modifiée comme suit :
a) Le logigramme 1 est remplacé par le logigramme 1 en annexe du présent arrêté ;
b) La dernière ligne est remplacée par les mots suivants : « Age > 45 ans - 1 pt » ;
4° A l'annexe 2, le logigramme 3 est remplacé par le logigramme 3 en annexe du présent arrêté ;
5° Aux annexes 1 et 3, les mots : « azithromycine » et « josamycine » sont supprimés ;
6° L'annexe 4 est modifiée comme suit :
a) Dans la partie 1 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
« - un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
« - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin. » ;
b) Dans la partie 2 de l'annexe, après les mots : « La formation devra obligatoirement associer un médecin ou une sage-femme en qualité de concepteur et de formateur », sont ajoutés les mots : « pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin ou de la sage-femme à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
« - un médecin ou une sage-femme puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
« - à défaut, le formateur est un pharmacien qui atteste avoir été préalablement formé par un médecin ou une sage-femme. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 17 juin 2024Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
Fait le 11 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier