Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2024.
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouaouiche
- INFOGERANCE RHONE ALPES (VAUGNERAY, 520353913)
- Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 10 octobre 2024, n° 24/03056
- Entreprises CHAMPNIERS ET REILHAC (24360)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 4 septembre 2024, n° 19/00855