Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 décembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Article 2
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2025.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées et des anciens combattants,
T. de Vanssay de Blavous
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