Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2024 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public ;
Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 27 novembre 2024 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national du service public en date du 5 novembre 2024,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 2
- Arrêté du 28 décembre 2023Art. 3
- Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 6 janvier 2025, n° 2403844
- Tribunal administratif de Versailles, 10 mars 2025, n° 2501799
- Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2023, 22/01610