Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 22 décembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant la survenue du cyclone Chido et le contexte de crise dans le département de Mayotte depuis le 14 décembre 2024 qui génère des tensions significatives sur l'offre de soins locale et sur la gestion des ressources humaines des structures de santé ; ainsi que le département de La Réunion qui concoure à la gestion directe de la crise ; qu'il convient dès lors, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux structures et organismes sanitaires dans ces territoires,
Arrête :
La réserve sanitaire est mobilisée, à partir du 16 décembre 2024 jusqu'au 1er mars 2025, afin de renforcer les services de santé des départements de Mayotte et de La Réunion.
Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès de l'Agence nationale de santé publique.
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale urssaf, 5 novembre 2024, n° 23/02442
- Tribunal administratif de Montreuil, 14 octobre 2024, n° 2410496
- CONCEPT TRANSPORT (STRASBOURG, 888339553)
- GROUPE HUEBER ASSURANCES (TARBES, 808945687)
- Article 1197 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 14 février 2025, n° 24/10273