Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2024 |
Commentaires • 2
1. Employeurs : quelles sont vos nouvelles obligations sociales en 2025 ?
actu-juridique.fr · 18 février 2025
2. Extension des secteurs d'activité dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissantsAccès limité
Lexis Veille · 6 janvier 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4228-8 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 17 novembre 2022 et du 29 février 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1947Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 1947Art. ANNEXE - TABLEAU 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
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