Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l'association ELVEA PYRENEES et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2025 |
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La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2004 modifié relatif à des organisations de producteurs ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2021 par lequel est validé le changement de siège social de l'organisation de producteurs ELVEA PYRENEES ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2024,
Arrête :
L'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA PYRENEES (SIREN : 420 359 333) dont le siège social est situé à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), sous le numéro 65-02-2181, dans le secteur de l'élevage pour la production de viande ovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre des referes, 1er février 2024, n° 23/00184
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 copropriete, 4 septembre 2024, n° 22/00164
- Convention collective du caoutchouc