Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Arrêté du 30 décembre 2024 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'article 81 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017,
Arrête :
Article 1
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La garantie de l'Etat est accordée, en principal et en intérêts, à l'emprunt contracté par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à hauteur de trente-et-un millions d'euros en principal auprès de la Banque Populaire Rives de Paris, pour une durée d'un an à compter de la signature de la convention d'emprunt, dans les conditions mentionnées à l'acte de garantie autonome émis par l'Etat en date de ce jour.
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2024.
Éric Lombard
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