Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2024 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion et maîtrise de l'eau »,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2024Art. 8
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'annexe 1 de l'arrêté du 19 juillet 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser