Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2025 |
Commentaire • 1
1. Reconnaissance des compétences des militaires sapeurs-pompiers volontaires.
Village Justice · 10 janvier 2025
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 723-86 et R. 723-87,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault
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