Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-4-1 et R. 1424-59 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2021 modifié portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2021Art. 1
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion