Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d'avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Arrête :
Article 1
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2004Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au recrutement., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Dispositions relatives à l'avancement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : Dispositions relatives à la gestion des réservistes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
E. Lucas
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