Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie de son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH ;
Vu la demande du 31 décembre 2024 de la société easyJet Europe Airline GmbH,
Arrête :
- Arrêté du 1er octobre 2024Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Tribunal administratif de Besançon, 1ère chambre, 3 décembre 2024, n° 2201900
- CH FINANCES (TREGARANTEC, 797469723)
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 2 janvier 2025, n° 2412799