Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 janvier 2025 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu les décisions du 31 mai 2024 et du 1er octobre 2024 portant enregistrement aux répertoires nationaux ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
- Entreprises MONTREUIL SUR MAINE (49220)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 juin 2021, n° 19/08683
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 13 décembre 2024, n° 24/01632
- Tribunal administratif de Paris, 3 décembre 2024, n° 2431972
- Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 28 novembre 2016, n° 14/00331