Arrêté du 21 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Feyenoord Rotterdam lors de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures avec le Lille Olympique Sporting Club
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 janvier 2025 |
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2025 du préfet du Nord portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille à l'occasion du match de football du mercredi 29 janvier 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Feyenoord Rotterdam (FEYENOORD) dans le cadre de la 8e journée de l'UEFA Champions League ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de Feyenoord Rotterdam (Feyenoord) sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par l'usage de fumigènes causes de blessures ou de dégradations ; que le 5 août 2021, lors de la rencontre entre le FC Luzern (Suisse) et le Feyenoord, des supporters néerlandais ont commis d'importantes dégradations dans deux débits de boissons de la ville et à l'issue de la rencontre, dix d'entre eux ayant tenté d'affronter leurs homologues suisses ont été interpelés par les forces de l'ordre ; que le 4 novembre 2021, en amont de la rencontre contre l'Union Berlin (Allemagne), des affrontements entre des supporters néerlandais et les forces de l'ordre ont eu lieu tandis qu'un passant a fait l'objet d'une agression à caractère antisémite par un supporter du Feyenoord ; que la présence de 150 supporters à risque néerlandais dans une zone de la ville désignée comme point de rendez-vous d'un prochain combat organisé, a conduit à l'arrestation par les forces de l'ordre de 58 d'entre eux dont certains munis de gants coqués, de cagoules, de protège-dents et d'engins pyrotechniques ; qu'au cours de cette rencontre, des supporters néerlandais ont jeté des projectiles sur le terrain ainsi qu'en direction des forces de l'ordre et des stadiers ; que le 24 mai 2022 à Tirana, à l'occasion de la finale de Conférence League entre l'AS Roma et le Feyenoord, de violents affrontements entre supporters se sont déroulés la veille et le jour de la rencontre, à l'occasion notamment desquels un riverain albanais a été violemment frappé à coups de chaise par des supporters néerlandais ; que le 6 octobre 2022, lors d'une rencontre entre le FC Midtjylland (Danemark) et le Feyenoord, des rixes sont survenues en tribune nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; que le 27 octobre 2022, lors d'une rencontre entre le Strum Graz (Autriche) et le Feyenoord, de violents affrontements entre supporters néerlandais et les forces de l'ordre et d'importantes dégradations de mobilier urbain ont eu lieu ; que le 13 décembre 2023, lors d'une rencontre entre le Celtic Glasgow (Royaume-Uni) et le Feyenoord, des supporters néerlandais ont procédé à l'arrachage de 120 sièges en tribune et au jet de nombreux projectiles sur le terrain ; que le 26 novembre 2024, lors d'une rencontre entre Manchester City (Royaume-Uni) et le Feyenoord, des supporters néerlandais ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques durant leur acheminement vers le stade après avoir tenté en vain d'affronter leurs homologues anglais ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à domicile, certains supporters du club du Lille Olympique Sporting Club (LOSC) adoptent, de manière régulière depuis de très nombreuses années, un comportement violent se manifestant par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a notamment été ainsi le 21 mai 2023 lors de la rencontre opposant le LOSC à l'Olympique de Marseille, en amont de laquelle des supporters lillois ont agressé des supporters marseillais à proximité du stade, provoquant l'interpellation de deux supporters par les forces de l'ordre, lesquelles ont alors subi des jets de projectiles de la part des supporters lillois ; que des échauffourées ont ensuite éclaté consécutivement à l'arrivée de 200 supporters marseillais sur le parvis du stade avant que les supporters lillois n'agressent ces derniers à l'issue de la rencontre ; qu'à l'occasion de la rencontre du 29 mars 2024 entre le LOSC et le Racing Club de Lens, un chant homophobe a été entonné par les supporters lillois, qui ont usé de nombreux engins pyrotechniques durant la partie à l'issue de laquelle un important mouvement de foule a été constaté en raison de la poursuite par les supporters lillois de spectateurs lensois isolés, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'à l'occasion de la rencontre du 5 avril 2024 contre l'Olympique de Marseille, plusieurs individus ont agressé un supporter marseillais, 28 engins pyrotechniques ont été allumés par les supporters lillois et quatre d'entre eux ont jeté des projectiles sur les joueurs marseillais avant d'être exclus de l'enceinte sportive ; qu'au cours de la rencontre du 18 avril 2024 contre l'Aston Villa Football Club, des supporters lillois ont fait usage d'engins pyrotechniques et deux d'entre eux ont été interpelés pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et sur un stadier ; que plusieurs supporters lillois ont été interpelés pour des faits de jets de projectiles, violences et dégradations sur les sièges de l'enceinte sportive lors de la rencontre du 6 mai 12024 contre le club de l'Olympique lyonnais ; qu'à l'occasion de la rencontre du 19 mai 2024 opposant le LOSC à l'Olympique Gymnaste Club de Nice, deux supporters lillois en état d'ivresse proférant des insultes à l'encontre de stadiers ont été interpellés et mis en garde à vue, tandis qu'une centaine d'engins pyrotechniques ont été utilisés par les ultras lillois, entrainant deux interruptions de jeu ; que le 6 août 2024, consécutivement à la rencontre entre le LOSC et le club turc de Fenerbahçe, environ 150 supporters lillois se sont regroupés dans un bar proche du stade et ont agressé un petit groupe de supporters turcs passant à proximité, faisant parmi eux un blessé léger, ce qui a rendu nécessaire l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en dernier lieu, le 1er septembre 2024, lors de la rencontre entre le LOSC et le Paris-Saint-Germain, trois supporters lillois ont été interpellés et placés en garde à vue, dont deux d'entre eux pour violences volontaires dans une enceinte sportive en raison des violences et menaces de morts adressées à un stadier ;
Considérant, en troisième lieu, que même si les deux équipes du Feyenoord et du LOSC ne se sont jamais rencontrées, les deux derniers déplacements des supporters du Feyenoord en France ont donné lieu à de graves incidents ; qu'ainsi le 29 novembre 2006 la veille de la rencontre entre l'AS Nancy Lorraine et le Feyenoord, des hooligans néerlandais ont commis de nombreuses dégradations dans le centre-ville de Nancy ; que le 30 novembre 2006, durant la rencontre, de violents affrontement ont éclaté entre supporters nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont fait usage de gaz lacrymogène entrainant l'interruption de la rencontre et l'évacuation des tribunes ; que le 4 mai 2022, la veille de la rencontre entre l'Olympique de Marseille et le Feyenoord, plusieurs rixes ont éclaté dans des débits de boissons nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et l'interpellation de vingt individus ; que le 5 mai 2022, en amont de la rencontre, environ 2 000 supporters néerlandais ont contourné le dispositif policier pour se rendre au stade nécessitant l'intervention des forces de l'ordre et l'usage de gaz lacrymogène afin d'empêcher des affrontements avec des supporters marseillais ; que, durant leur acheminement vers le stade, des supporters néerlandais ont dégradé du mobilier urbain, des véhicules en stationnement, des vitrines de commerce et ont jeté des projectiles en direction d'un débit de boissons ; que durant la rencontre, les forces de l'ordre, qui ont été victimes de jets de fumigènes et de sièges arrachés, ont dû intervenir à de multiples reprises pour empêcher les supporters néerlandais d'envahir le terrain et pour rétablir l'ordre dans les tribunes ; qu'au cours de ces incidents, dix-huit supporters ont été interpellés et quarante-quatre membres des forces de l'ordre blessés ;
Considérant que les troubles à l'ordre public et les comportements violents des supporters du Feyenoord à l'occasion des rencontres européennes du Feyenoord organisées à l'extérieur sont récurrents, malgré la mise en œuvre de mesures d'encadrement des déplacements des supporters par les autorités publiques compétentes ; que dans la perspective de la rencontre de football du 29 janvier 2025 opposant l'équipe du LOSC à celle du Feyenoord, le mercredi 29 janvier 2025 à 21 heures au Décathlon Arena - Stade Pierre Mauroy de Villeneuve d'Ascq (Nord) 3 600 supporters dont 500 identifiés comme étant à risques ont prévu de faire le déplacement à Lille, alors que seulement 2 600 places ont été allouées au club visiteur ; que parmi les 1 000 supporters qui ont néanmoins prévu de faire le déplacement en étant dépourvus de titre d'accès au stade, il est à craindre que certains tentent de pénétrer de force dans l'enceinte sportive ; qu'enfin, plusieurs centaines de supporters pourraient rejoindre Lille l'avant-veille du match dans le but de se confronter à des supporters lillois, alors que la configuration particulière du centre-ville de Lille, composé de nombreuses ruelles étroites, complexifierait encore davantage la gestion du maintien de l'ordre dans cette zone ; que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de cette rencontre ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet du Nord du 13 janvier 2025 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique dans le périmètre du Décathlon Arena - stade Pierre Mauroy et dans un périmètre de la ville de Lille à l'occasion du match de football du mercredi 29 janvier 2025 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Feyenoord Rotterdam (FEYENOORD) dans le cadre de la 8e journée de l'UEFA Champions League, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne sauraient suffire à prévenir ces risques ; qu'en effet, dans le même temps, les forces de l'ordre seront fortement mobilisées pour faire face d'une part, à la menace terroriste actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, sensiblement accrue par les risques d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien, et, d'autre part, pour sécuriser plusieurs évènements se déroulant dans le centre-ville de Lille ; qu'ainsi, seule une interdiction des déplacements individuels et collectifs des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du mercredi 29 janvier 2025 ; que compte tenu de l'arrivée attendue des supporters dès l'avant-veille de la rencontre et des violences qu'ils sont susceptibles de causer dans le centre-ville ou dans les lieux de réunion des supporters lillois, cette interdiction doit être anticipée,
Arrête :
Du lundi 27 janvier 2025 de zéro heure au mercredi 29 janvier 2025 à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, est interdit entre les points de passage frontalier routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français, d'une part, et les communes de Villeneuve-d'Ascq, de Lezennes et de Lille (Nord), d'autre part.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 janvier 2025.
Bruno Retailleau
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 24 juin 2021, n° 20/04778
- Tribunal administratif de Paris, 4e section - 2e chambre - oqtf 6 sem., 7 octobre 2024, n° 2417629
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 5 novembre 2024, n° 2209075