Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 janvier 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair ;
Considérant la demande présentée par la société Corsair,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 3 août 2007 susvisé, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 3 août 2007Art. Annexe
Fait le 15 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 14 mai 2024, n° 24/00976
- FILM AIR SERVICES (ROISSY-EN-FRANCE, 338964760)