Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 février 2025 |
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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 12 novembre 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :
- option A : « natation course-eau libre » ;
- option B : « natation artistique » ;
- option C : « plongeon » ;
- option D : « water-polo ».
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
- construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
- gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
- diriger un système d'entraînement en natation et disciplines associées ;
- encadrer selon l'option, la « natation course-eau libre », la « natation artistique », le « plongeon », le « water-polo » en sécurité.
- EURO DIGITEL (VITRY-SUR-SEINE, 413819046)
- DIAG POINT EXPERT (AVIGNON, 884420233)
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 15 avril 2025, n° 25/00053
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 17 octobre 2024, n° 24VE02506
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 9 janvier 2025, n° 22/14317
- ADVISE ENERGIE (PIERRELATTE, 841194582)
- AC CONSULTING (EAUBONNE, 504667288)
- ADEL DECO ET BATIMENT (DEMOUVILLE, 834241010)
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 10 octobre 2024, n° 24VE00624
- CJUE, n° C-180/20, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Conseil de l'Union européenne, 2 septembre 2021
- Tribunal administratif de Paris, 18 février 2025, n° 2428297
- Tribunal Judiciaire de Dijon, Référé, 5 février 2025, n° 24/00428