Arrêté du 1er février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 février 2025 |
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Décision • 1
Rejet —
[…] — conformément aux préconisations du BRGM, la circulation des véhicules a été interdite sur cette partie haute par arrêté du 1er février 2025 ; un dispositif de collecte des eaux de ruissellement a notamment été mis en place afin que celles-ci ne s'écoulent pas vers le versant instable ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Au pôle parlementaire
Conseiller parlementaire, adjoint à la cheffe de pôle : M. Pierre PELLISSIER de FELIGONDE, à compter du 22 janvier 2025.
Au pôle communication
Conseiller presse : M. Bruno MILLIENNE, à compter du 20 janvier 2025.
Conseiller opinion, argumentaire, discours : M. Martin LEVENEUR, à compter du 1er février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2025.
François Bayrou
- RUBIX FRANCE (LYON 7EME, 320955396)
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- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 13 février 2025, n° 24/58551
- MERMOZ & ASSOCIES CAPITAL HUMAIN (PARIS 8, 484596994)
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE ÜSTÜN c. LA TURQUIE, 11 décembre 2024, 37685/02
- Tribunal administratif de Montreuil, 17 janvier 2025, n° 2416454
- OOBA-OOBA (AVIGNON, 899338438)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 13 février 2025, n° 25/00561
- Tribunal administratif de Strasbourg, 18 juillet 2024, n° 2404331