Arrêté du 1er février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 février 2025 |
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Décisions • 3
Rejet —
[…] L'arrêté a été signé par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui a reçu, par un arrêté du 1er février 2025, régulièrement publié au journal officiel de la République française le même jour, délégation de signature à l'effet de signer l'arrêté en litige. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision en litige doit par suite être écarté.
Rejet —
[…] — conformément aux préconisations du BRGM, la circulation des véhicules a été interdite sur cette partie haute par arrêté du 1er février 2025 ; un dispositif de collecte des eaux de ruissellement a notamment été mis en place afin que celles-ci ne s'écoulent pas vers le versant instable ;
Non-lieu à statuer —
[…] 3. En premier lieu, par un arrêté du 1er février 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département des Yvelines n° 78-2025-042 du 3 février 2025, le préfet des Yvelines a donné délégation à M. A… G…, en sa qualité de sous-préfet de Mantes-la-Jolie, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions ou mesures concernant l'éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. G… et de M. F… E…, à M me C… D…, signataire de l'arrêté attaqué. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. G… et M. E… n'étaient ni absents ni empêchés. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées, qui manque en fait, doit être écarté.
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Au pôle parlementaire
Conseiller parlementaire, adjoint à la cheffe de pôle : M. Pierre PELLISSIER de FELIGONDE, à compter du 22 janvier 2025.
Au pôle communication
Conseiller presse : M. Bruno MILLIENNE, à compter du 20 janvier 2025.
Conseiller opinion, argumentaire, discours : M. Martin LEVENEUR, à compter du 1er février 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er février 2025.
François Bayrou
- RUBIX FRANCE (LYON 7EME, 320955396)
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