Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 2025 |
Commentaires • 5
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre de la présidente de l'Autorité des marchés financiers en date du 27 décembre 2024,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
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Les dispositions prévues aux VI et VII de l'annexe entrent en vigueur le 30 juin 2026.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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