Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 février 2025 |
| Code visé : | Code du sport. |
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Versions du texte
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5, L. 212-6 et A. 212-175-15 et suivants ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 modifié portant renouvellement de l'agrément des fédérations sportives,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A212-175-15
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
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