Arrêté du 6 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
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| Dernière modification : | 13 février 2025 |
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Versions du texte
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Anne-Laure BABAULT est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 28 janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 février 2025.
Patrick Mignola
- COMMERCE BELACHGAR (ABBEVILLE, 824673149)
- Cour d'appel de Nîmes, 4e chambre commerciale, 24 janvier 2025, n° 24/01362
- ALSTOM TRANSPORT SA (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 389191982)