Arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 février 2025 |
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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2025-95 du 30 janvier 2025 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2018 précisant la composition des conseils d'administration des écoles nationales supérieures d'architecture (NOR : MICC1807947A),
Arrête :
- Arrêté du 21 mars 2018Art. null
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture,
H. Fernandez
- NAUMY CARRE SENART (LIEUSAINT, 888980265)
- Tribunal administratif de Nancy, Reconduites à la frontière, 20 février 2024, n° 2400421
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 25 avril 2023, n° 2022F01264