Arrêté du 11 février 2025 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 février 2025 |
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| Dernière modification : | 16 février 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
L'annexe à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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