Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 février 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 février 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,
Arrête :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 24 mai 2023Art. Annexe 9, Art. Annexe 13
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
- Article 43 - Bruxelles I bis
- M.M.L. (VANNES, 532804226)
- Conseil national de l'ordre des médecins, 18 septembre 2023, n° -- 14996, 14996
- POWER TRADE (LA GRAND CROIX, 483649604)
- Tribunal administratif de Melun, n° 0803233
- PROMAT INDUSTRIE (LATRESNE, 348221854)
- Tribunal de grande instance de Paris, 10 juillet 2009, CNFDI c/ Google