Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 10 mars 2025 |
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Versions du texte
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les chapitres I à IV du titre II de son livre Ier ;
Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2018 modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrête :
- Arrêté du 14 juin 2018Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Bigot-Dekeyzer
- Article L4121-3-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Poitiers, Étrangers ju, 14 février 2025, n° 2403606
- GHIBLIEX GUYANE (CAYENNE, 832573257)
- KYNTUS (VELIZY-VILLACOUBLAY, 840017305)