Arrêté du 24 février 2025 portant abrogation de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 13 mars 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
La dernière session d'examen de la spécialité « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1999 portant création du brevet professionnel « techniques de laboratoire de recherche, options A biologie et B physico-chimie » aura lieu en 2025.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 12 janvier 1999 susmentionné sera abrogé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
- CIRQUE PHOTO VIDEO (PARIS 3, 401712377)
- Tribunal administratif de Melun, 27 janvier 2025, n° 2413865
- Cour d'appel de Pau, 7 juillet 2016, n° 16/02833
- CNIL, Décision du 13 décembre 2024, n° DR-2024-320
- BEELIX (SEVRES, 817888654)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 juillet 1974, 73-11.216, Publié au bulletin
- G H C AUTO PRO (PIERREFITTE-SUR-SEINE, 850135781)
- PROGNON S.A.S (PIERRELAYE, 434941878)
- Conseil de prud'hommes de Paris, 28 juin 2016, n° 13/18579
- CABINET TAPISSIER & ASSOCIES (ANGERS, 300031366)