Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce
Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 2025 |
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Versions du texte
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 relatif à la création du Conseil national du commerce modifié ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant fonctionnement du Conseil national du commerce,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 5
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