Arrêté du 13 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,
Arrête :
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
- THALES SIX GTS FRANCE SAS (GENNEVILLIERS, 383470937)
- LH CONSTRUCTION (PERPIGNAN, 831341839)
- SUN ALU (LE ROBERT, 980378962)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, 2e chambre, 2 août 2024, n° 24/00036
- Liquidation judiciaire COUTANCES (50200)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 novembre 1997, 96-84.325, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 7 novembre 2024, n° 2425855
- Liquidation judiciaire DIEPPE (76200)