Arrêté du 10 mars 2025 portant au titre de l'année 2025 répartition entre les départements du contingent de contrats offerts par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 mars 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 et R. 914-19-7 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de contrats offerts au premier concours interne pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles,
Arrête :
Le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année 2025, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.
La directrice des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES POSTES AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE 2025
|
Académie |
Département |
Premier concours interne |
|---|---|---|
|
LA GUYANE |
1 |
|
|
TOTAL |
1 |
Fait le 10 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
L. Leycuras
- TEA REGION PARISIENNE (FLEURY-MEROGIS, 343267266)
- Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 19 décembre 2024, n° 19/07141
- PERITIA SERVICES (DAINVILLE, 790202683)
- UXELLO GRAND OUEST (BRUZ, 834032344)
- ROCAMED FRANCE (SIGNES, 440880706)
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 20 novembre 2024, n° 23-21.755
- Article R512-46-23 du Code de l'environnement
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, 2e chambre, 19 septembre 2024, n° 21/04048
- ALTIVAS (MEES, 897824298)