Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2025 |
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Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 1
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Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1
Article 3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1-1
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