Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 30 mars 2020Art. ANNEXE I
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 7, 31 octobre 2024, n° 22/15091
- Tribunal administratif de Bordeaux, Ju-1ère chambre, 11 décembre 2024, n° 2301093
- Cour d'appel de Colmar, 14 juin 2018, n° 15/02716