Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 avril 2025 |
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Le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2-5 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine,
Arrêtent :
- Arrêté du 21 décembre 2021Art. 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice stratégie et qualité des formations,
M. Pochard
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
F. Honoré
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué
- Tribunal Judiciaire de Mulhouse, 1re chambre civile, 6 février 2025, n° 24/00027
- Cour d'appel de Caen, 2e chambre civile, 16 novembre 2023, n° 23/00507
- Tribunal administratif de Lyon, 31 décembre 2024, n° 2413199
- BHV EXPLOITATION (PARIS 4, 572232650)
- CAA de DOUAI, 2ème chambre, 12 mars 2025, 24DA01298, Inédit au recueil Lebon
- ALLOPASS (TOULOUSE, 824638209)
- CAA de LYON, 4ème chambre, 7 décembre 2023, 21LY03144, Inédit au recueil Lebon
- LE CERCLE PIZZA (AULNAY-SOUS-BOIS, 527789390)
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 12 mars 2024, n° 22/02421
- Tribunal administratif de Strasbourg, 16 octobre 2024, n° 2406912
- Conseil d'État, 6ème chambre, 11 février 2025, n° 500137