Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours national sur titres à affectation locale pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux de classe normale relevant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,
Arrête :
- Arrêté du 26 février 2025Art. 2
- Arrêté du 26 février 2025Art. 3
- Arrêté du 26 février 2025Art. 5, Art. 6, Art. 9
- Tribunal administratif de Strasbourg, 5e chambre, 25 mars 2025, n° 2304602
- Entreprises TOULONJAC (12200)
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Service des criees, 18 juin 2024, n° 21/00097
- TRUSTINSOFT (PARIS, 793371907)